Petit guide de survie des POS
Par Thomas Simon
Publié le
Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tous les instruments de la planification urbaine sont occupés par leur PADD, leurs OAP, leur évaluation environnementale, les continuités écologiques, la performance énergétique, l’auto-partage et le haut débit. Tous ? Non ! Car un document d’urbanisme, peuplé d’irréductibles zones NB, de COS et de surfaces minimales pour construire, résiste encore et toujours à l’envahisseur.
Pour cela, le plan d’occupation des sols (POS) peut compter sur un allié de poids : le législateur qui, depuis 15 ans, lui offre un interminable sursis, assorti d’un régime sur mesure. Jusqu’à la loi ALUR, en effet, aucune réforme n’avait jamais programmé son extinction. Résultat : 7 574 POS étaient encore en vigueur en 2013. On ignore combien ils sont aujourd’hui. On sait, en revanche, qu’ils seront encore nombreux en 2019. Et qu’il pourrait même y avoir des survivants après 2020.
Un destin en trois parties
Précisément, le sort des POS encore en vigueur est scellé par trois textes :
l’article L. 123-19 du Code de l’urbanisme et, en particulier, ses deux derniers alinéas issus de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
l’article 25 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
l’article 13 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.
Ce dispositif a été codifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015…
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