Classification générale des servitudes applicables à un terrain

Classification générale des servitudes applicables à un terrain. horizontal Les règles du Code civil et du Code de l’urbanisme reposent sur des préoccupations différentes : la philosophie des règles du Code civil est d’abord la défense de l’intimité de chaque propriétaire ; si elles n’ont pas été édictées avec l’objectif d’infléchir ou de favoriser une certaine morphologie urbaine, elles ont contribué toutefois à produire un certain type de forme urbaine fortement dominée par des préoccupations d’hygiène et d’ensoleillement ; la philosophie des règles d’urbanisme et notamment des…