Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

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Les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié par le plan local d’urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager et les coupes et abattages d’arbres entrent dans le champ de la déclaration préalable en raison de la nature des travaux et aménagements, tandis que d’autres travaux et aménagements font l’objet d’une déclaration préalable en raison de leur localisation physique dans des secteurs protégés.

Remarques. Les articles R. 421-23 à R. 421-25 du Code de l’urbanisme fixent le champ d’application matériel des travaux, installations ou aménagements soumis à simple déclaration préalable dont la liste est étendue dans les secteurs protégés. Il s’agit souvent des travaux ou installations correspondant à des seuils inférieurs à ceux du permis d’aménager. Mais il s’agit également de travaux, aménagements ou installations d’une nature autre. La déclaration préalable en raison de la nature des travaux et aménagements Les aménagements relevant du régime des lotissements…
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