Récapitulatif des avis nécessaires à un projet

Tableau récapitulatif des avis nécessaires à un projet. 1 vertical tableau paysage 1 colonne Projet Autorité dont l’avis est nécessaire ABF Autorité mentionnée dans le décret instituant une zone de protection Commissaire enquêteur Commissions/Chambres Conseil régional/Assemblée de Corse Établissement public autre qu’un EPCI Maire/structure intercommunale Ministre compétent Préfet Service gestionnaire de la voie publique Opérations pour lesquelles l’autorisation d’urbanisme tient lieu de l’autorisation prévue par une autre législation (C. urb., art. R. 425…