Récapitulatif des avis nécessaires à un projet

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Tableau récapitulatif des avis nécessaires à un projet. 1verticaltableau paysage 1 colonneProjetAutorité dont l’avis est nécessaireABFAutorité mentionnée dans le décret instituant une zone de protectionCommissaire enquêteurCommissions/ChambresConseil régional/Assemblée de CorseÉtablissement public autre qu’un EPCIMaire/structure intercommunaleMinistre compétentPréfetService gestionnaire de la voie publiqueOpérations pour lesquelles l’autorisation d’urbanisme tient lieu de l’autorisation prévue par une autre législation (C. urb., art. R. 425-1 à R. 425-15-2)Dans les abords des monuments…
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