Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté. Établissement public de coopération intercommunale de… Enquête publique sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. Par arrêté no … en date du … Le président de l’établissement public de coopération intercommunale de … a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté. À cet effet, M. … domicilié … qualité … a été désigné par le tribunal administratif comme…