La densité dans le règlement du PLU

Densité minimale de constructions. Le règlement peut imposer, dans des secteurs qu’il délimite au sein des secteurs situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, une densité minimale de constructions (C. urb., art. L. 151-26). La fixation d’une densité minimale peut, du reste, lui être imposée par le schéma de cohérence territoriale (C. urb., art. L. 141-7). Gestion de la densité en ZAC. Dans les zones d’aménagement concerté, le règlement peut déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas…