La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les principales caractéristiques de la procédure. Si, malgré les innovations introduites par la loi SRU et les évolutions législatives ultérieures, la procédure de modification demeure essentiellement une procédure menée unilatéralement par la commune ou l’EPCI compétent, la procédure de révision engagée par ces collectivités publiques est une procédure qui met en jeu un certain nombre d’acteurs publics ou privés dans le cadre de relations diverses : association, consultation, audition à l’initiative soit de ces collectivités, soit de ces acteurs eux-mêmes. Il existe un strict parallélisme…