La procédure de révision allégée

Initiative de la révision allégée. Lorsqu’il décide d’engager une procédure de révision allégée, le président de l’EPCI ou le maire saisit l’organe délibérant ou le conseil municipal qui délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, conformément à l’article L. 103-3 du Code de l’urbanisme (C. urb, art. R. 153-12). La délibération fait donc suite à l’initiative de l’exécutif.À l’inverse, dans la procédure de révision « normale », qui est réalisée selon les modalités applicables à la procédure d’élaboration du PLU, c’est à l’autorité mentionnée à l’article L. 153…