La structure et le contenu du règlement du PLU

La structure et le contenu minimal obligatoire des PLU antérieurs à la réforme. La structure fixée pour les POS (C. urb., art. A. 123-2) n’a pas été expressément exigée pour les PLU. Néanmoins, en retenant essentiellement le même ordre pour énumérer les règles que le règlement du PLU pouvait comporter, l’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue du décret no 2001-260 du 27 mars 2001, incitait à reproduire ce modèle. Il en allait d’autant plus ainsi que lorsque certaines règles nouvelles ont été ajoutées à celles que le règlement pouvait fixer, elles ont été insérées…