Le rôle du rapport de présentation du PLU

L’objectif. Aux termes de l’article L. 151-4 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation « explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement ». L’importance du rapport de présentation. Souvent négligé dans le passé, le rapport de présentation des PLU a pris, notamment depuis la répartition des compétences dans le domaine de l’urbanisme, une dimension nouvelle.Le rapport de présentation constitue une composante essentielle du document d’urbanisme : il n’est pas…