PLU et évaluation environnementale

La genèse. La directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement prévoit que certains plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent être soumis à une évaluation environnementale. La notion de plans et programmes englobe aussi bien l’élaboration des plans que leur modification.Certains plans doivent obligatoirement faire l’objet d’une telle évaluation ; pour d’autres, il revient aux États membres de déterminer s’ils sont susceptibles…