Présentation et contenu a minima du rapport de présentation du PLU

Nouvelle codification. Dans le cadre de la recodification du Code de l’urbanisme opérée par l’ordonnance no 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret no 2015-1783 du 28 décembre 2015, les anciens articles L. 123-1-2 et R. 123-2 à R. 123-2-2 sont remplacés par les articles L. 151-4, R. 151-1 à R. 151-5, R. 151-54 et R. 151-55 qui définissent le contenu a minima du rapport de présentation. Si, dans le cadre de cette œuvre de recodification, aucune disposition n’a été supprimée, les modifications apportées consistent en une clarification des justifications à apporter. La réforme du contenu…