Le rôle et la place du règlement

Le rôle du règlement. Le règlement doit avant tout être la traduction réglementaire d’un projet urbain. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales d’un certain nombre de politiques définies par la collectivité (politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.) et celles concernant un certain nombre de thématiques (habitat, transports et déplacements, communications numériques, équipement commercial, etc.) en sus de fixer des objectifs chiffrés de modération de la…