Objet et portée des annexes du PLU

Les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme. Aux termes de l’article L. 151-2 du Code de l’urbanisme, les PLU comportent des annexes. Plus précisément, il ressort des dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme que le PLU doit comporter en annexe : les servitudes d’utilité publique (SUP) (C. urb., art. R. 151-51) (sect. 2) ; les éléments d’information visés à l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme (sect. 3) ; les éléments d’information visés à l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme (sect. 4). Le rassemblement d’éléments d’information divers. Le PLU…