Base de connaissances Urbanisme

Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme

Objet et portée des annexes du PLU

Définition des servitudes d’utilité publique

Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)

Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique

La procédure de mise à jour du PLU

Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme

Publicité et opposabilité des servitudes d’utilité publique