Une proposition de loi déposée pour accélérer les procédures et favoriser la stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
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Présentée dans ses grandes lignes lors du Congrès des maires 2016 par le président du Sénat, Gérard Larcher, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été déposée le 6 juillet dernier par les sénateurs François Calvet et Marc Daunis. Issu d’une réflexion menée depuis le mois de janvier 2016 par le groupe de travail crée à l’initiative de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ce texte vise comme son nom l’indique à simplifier et à accélérer les procédures relatives au droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.
Comme le souligne Remy Pointereau, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, l’objectif de cette proposition de loi est de permettre une simplification effective de ces procédures. Autrement dit, il s’agit donc d’éviter les simplifications de façades ou qui pèsent sur les collectivités comme la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Selon les mots de Monsieur Pointereau, cette proposition devrait recevoir un accueil favorable de la part des parlementaires puisqu’il s’agirait là d’une proposition de loi « transpartisane »…
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