Comité interministériel aux ruralités : une affirmation de la prise en compte des territoires ruraux
Par Agathe Gentili
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Suite aux assises des ruralités engagées en octobre et novembre 2014 sous la forme d’ateliers thématiques locaux par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le Premier ministre Manuel Valls a dirigé un comité interministériel aux ruralités le 13 mars 2015.
L’association représentative des maires ruraux (Amrf) avait exprimé son incertitude quant au dispositif, en raison, surtout, de l’insuffisance de mesures tangibles prises à l’issue des précédentes assises de la ruralité qui avaient eu lieu en 2009. Néanmoins, pendant que les réformes du territoire se concentrent sur la création d’un échelon capable de rivaliser avec les autres métropoles mondiales, il semblait important de ne pas oublier le développement des territoires moins denses et non urbains. En effet, comme le rappelait Patrice Joly, président du Conseil général de la Nièvre lors des États généraux des « nouvelles ruralités » organisés avec d’autres présidents de conseils généraux ruraux (l’Allier, la Creuse et le Cher), « l’avenir de la France » ne passe pas seulement par le développement des métropoles. L’évolution du territoire n’est donc pas exclusivement urbaine et le Gouvernement, en instituant un comité interministériel aux ruralités, avait exprimé son accord avec cette vision.
Après avoir présenté la situation de la ruralité sur le territoire, le rapport du comité du 13 mars 2015 énonce 46 pistes de réforme en faveur de la ruralité, regroupées autour des trois axes prioritaires suivants : « garantir à tous l’égalité d’accès aux services » ; « amplifier les capacités de développement des territoires ruraux » et « assurer la mise en réseau des territoires ».
Parmi les mesures annoncées, certaines relatives à la qualité de l’urbanisme dans les territoires ruraux retiennent particulièrement notre attention. La mesure 43 propose notamment de « coproduire avec les élus et les professionnels un urbanisme adapté aux ruralités ». Un groupe de travail constitué au printemps 2015 apportera son expertise afin d’adapter les documents d’urbanisme généraux aux particularités des ruralités. Les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont particulièrement encouragés dans le rapport. De même, le Gouvernement affirme sa volonté de renouveler la politique issue de la loi Montagne de 1985, pour prendre en compte le développement touristique et les nouveaux enjeux environnementaux (mesure 45). Cet « acte II » de la loi Montagne devrait se concrétiser lors du Conseil national de la montagne dont la réunion est prévue en juin 2015.
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