Le principe de compatibilité de la DUP
En suivant la lettre des textes législatifs et réglementaires des différentes lois relatives à l'urbanisme ces quarante dernières années, la cohérence et l'harmonisation des espaces ont été placées au cœur des opérations et sont devenues au fil du temps opposables tandis que d'autres ont évolué vers des mises en compatibilité nécessaires avec les documents d'urbanisme en vigueur, tels que le plan d'occupation des sols et le plan local d'urbanisme.
Le respect des orientations et des règles d’urbanisme.
Il est désormais admis, depuis la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, que les dispositions des documents de planification urbaine tels que SCoT, PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu (plan de sauvegarde et de mise en valeur, etc.) doivent prévaloir sur tout autre intérêt général.Ce principe s’appuie très directement sur la lettre des textes législatifs et réglementaires. La fonction de ces documents de planification est d’assurer un minimum de cohérence et d’harmonisation dans l’aménagement de l’espace et dans sa mise…
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