Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Urbanisme
La procédure de cessibilité
L’enquête parcellaire
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’indépendance de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
Urbanisme
La procédure de cessibilité
Le dossier d’enquête parcellaire
Urbanisme
La procédure de cessibilité
De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation