Le principe de nécessité de la DUP
En ce sens que l’expropriation vient priver une personne de la jouissance de son bien et que la propriété est un droit parmi les plus importants dans nos systèmes juridiques, celle-ci doit être nécessaire et revêtir un caractère d’utilité publique que la déclaration d’utilité publique vient matérialiser. La déclaration d'utilité publique épouse donc le principe de nécessité de telle sorte que lors du contrôle juridictionnel il est porté attention à l'absence d'alternative à l'expropriation. Ce principe doit également être concilié au regard du premier protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme qui impose le respect des biens et de la propriété.
Un fondement constitutionnel.
Ainsi qu’il résulte de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen rappelée dans le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »Les notions de nécessité publique et d’utilité publique n’ont pas les mêmes fonctions. La première justifie la privation de propriété, alors que la seconde garantit la légitimité du but poursuivi par la…
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