Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) est ici présenté en ce qu’il peut constituer une alternative à la ZAC lorsque celle-ci est envisagée principalement pour des raisons de financement des équipements publics. À l’issue de la pleine entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la réforme du financement de l’aménagement, cette formule de participation aux équipements publics reposant sur un mécanisme contractuel demeure, avec la ZAC, le seul outil permettant d’approcher au plus près, par la prise en charge par les opérateurs d’opérations d’aménagement ou de construction, du coût réel des équipements publics rendus nécessaires par la réalisation de ces opérations.
Présentation générale.
L’article 43 de la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite « loi Boutin », a créé un nouvel outil de financement des équipements publics rendus nécessaire par la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction : le projet urbain partenarial (PUP). S’il a un temps été envisagé que ce nouvel outil se substituerait au régime du programme d’aménagement d’ensemble (voir ), le principe de l’empilement législatif a trouvé une nouvelle fois à s’appliquer et le régime du PAE a été maintenu.
Mais alors que…
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