Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU

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Espaces boisés classés (art. L. 113-1 et R. 151-31, 1o). Ayant leur fondement à l’article L. 113-1 du Code de l’urbanisme, les espaces boisés classés peuvent être applicables, au sein des zones U, AU, A et N, aux bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements.Ils constituent un élément important de protection des espaces boisés, forestiers, urbains, périurbains,…
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