Le rôle et le contenu des OAP

Introduction. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) procèdent d’un encadrement à la fois volontaire et souple des transformations de l’espace urbain, et viennent préciser, sur des territoires donnés, les principes d’aménagement voulus par les auteurs du PLU. Selon l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme, les OAP « comprennent […] des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles ».L’article L. 151-7 du Code de l’urbanisme fixe le contenu possible des OAP :définir les…