Le contenu des orientations d’aménagement et de programmation en cas de PLUi

Contenu des OAP en cas de PLUi tenant lieu de PLH. Ainsi qu’il résulte de l’article L. 151-46 du Code de l’urbanisme, lorsque le PLU est élaboré et approuvé par un EPCI et tient lieu de PLH, les OAP doivent préciser les actions et opérations d’aménagement visant à poursuivre les objectifs énoncés à l’article L. 302-1 du Code de la construction et de l’habitation « visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes…