Les catégories d’orientation et de programmation

Présentation générale. Sous réserve des OAP spécifiques aux PLUi tenant lieu de PLH ou de PDM, ou lorsque le territoire du PLUi n’est pas couvert par un SCoT, le Code de l’urbanisme distingue plusieurs catégories d’OAP ayant des fonctions et des contenus différents.La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a ajouté deux dispositions législatives en la matière :l’article L. 151-6-1 du Code de l’urbanisme précise que les OAP définissent, en cohérence avec le PADD, un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à…