Les composantes particulières aux zones A et N dans les documents graphiques du règlement du PLU

Mis à jour le , Vérifié le

Changement de destination des bâtiments (art. L. 151-11 et R. 151-35). Voir << Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU >>,n°12. STECAL (art. L. 151-13). Voir << Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU >>,n°15.
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