Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU

Le classement des zones du PLU doit demeurer au service d’un projet. Le PLU est tout entier construit sur un certain nombre de catégories juridiques et de concepts de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).Les articles R. 151-17 à R. 151-26 du Code de l’urbanisme qualifient ces différentes zones en fonction de leur situation existante, sans toutefois, à l’exception peut-être des zones A et des zones N, déterminer a priori leur affectation et les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature…