Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU

Définition. Les zones urbaines, dites zones U, sont définies à l’article R. 151-18 du Code de l’urbanisme. Ainsi qu’il résulte de cet article, peuvent être classés en zone urbaine : les secteurs déjà urbanisés ; les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les secteurs déjà urbanisés. Il résulte de la rédaction des dispositions de l’article R. 151-18 (qui sont identiques à C. urb., art. R. 123-5, issu du D. no 2001-260, 27 mars 2001, d’application de la loi SRU) que les…