Des propositions pour simplifier (encore) les normes en matière d’urbanisme
Par Agnès Raynal
Publié le
La proposition de résolution, présentée fin novembre par le sénateur et ancien secrétaire d’État Jean-Marie Bockel, comporte un ensemble de mesures destinées à alléger le coût et la mise en œuvre de la réglementation en matière d’urbanisme.
Cette résolution fait suite à un questionnaire mené par la Délégation aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 auprès des élus locaux. Il en ressort que les trois secteurs désignés prioritaires pour la simplification des normes sont l’urbanisme pour une écrasante majorité (près de 64 %) suivi par la mise en accessibilité des établissements recevant du public puis l’achat public.
Pour répondre à cette demande, la résolution préconise 13 mesures. Parmi les plus significatives on trouve :
l’établissement d’une liste des actes d'urbanisme de faible importance pouvant être exclus du…
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