Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme

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L’installation classée, en ceci qu’elle a vocation à protéger un espace précis, obéit à des règles elles-mêmes spécifiques quant à sa demande, son instruction et sa délivrance. Les installations classées doivent être prises en compte par le plan local d'urbanisme ainsi que les cartes communales, à plusieurs égards les solutions ont été essentiellement prétoriennes quant à l'opposabilité des documents d'urbanisme aux installations classées. Enfin, implanter une installation classée signifie sa prise en compte dans le plan local d'urbanisme et, par là même, sa révision pour laquelle des longueurs sont à prévoir, spécialement depuis que la loi solidarité et renouvellement urbains de 2000 a supprimé la possibilité d'application anticipée.

Le PLU et l’implantation des ICPE. Le régime des POS fixait assez précisément les conditions d’admission par ce document des installations classées (C. urb., anc. art. R. 123-21). Il en était de même des autres documents d’urbanisme tel le PAZ, dont le contenu était fixé par référence au POS (CE, 25 mars 1988, no 83647, Ministre délégué chargé de l’Environnement c/ Fraisse). Les textes actuels sont plus laconiques en ce qui concerne la prise en compte des installations classées par le PLU. La possibilité pour le PLU de régir l’implantation de ces installations résulte principalement des…
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