La superposition d’outils fonciers
Étant donné que le droit de préemption peut concerner de vastes territoires, il se peut qu'il se superpose à d'autres documents d'urbanisme tels que la déclaration d'utilité publique, des emplacements réservés, ou bien encore des zones d'aménagement concertés.
Les principes généraux.
Le DPU concerne souvent de vastes territoires. Il n’est donc pas rare qu’il se superpose à d’autres outils fonciers tels un emplacement réservé ou une déclaration d’utilité publique (DUP).
Si les textes organisent des passerelles entre chacune des procédures foncières, chacune d’elles demeure néanmoins relativement indépendante.
Ainsi par exemple, si un bien est à la fois soumis au DPU, inscrit en emplacement réservé et/ou inclus dans le périmètre d’une DUP, le propriétaire peut :
soit établir une DIA au titre du DPU (C. urb., art. L. 213-2) ;
soit mettre en demeure…
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