La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP

Une opération à déclarer d’utilité publique Historique. Dans son arrêt Dame veuve Barbaro en date du 11 janvier 1974, le Conseil d’État a pour la première fois jugé que « les travaux prévus par les déclarations d’utilité publique sont au nombre de ceux qui ne peuvent être entrepris, ni, par suite, autorisés sur les territoires où s’applique un plan d’urbanisme, s’ils ne sont pas compatibles avec ce plan » et a considéré que « les travaux de construction d’une voie communale en vue desquels a été prononcée la déclaration d’utilité publique, dont les requérants demandent l…