La déclaration d’ouverture de chantier

Les finalités de la déclaration d’ouverture de chantier. Cette déclaration ne concerne que le bénéficiaire du permis de construire ou du permis d’aménager. Il n’y a pas lieu à déclaration d’ouverture de chantier en cas de mise en œuvre d’une déclaration préalable. Comme auparavant, conformément à l’article R. 424-16 du Code de l’urbanisme, lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires. Cette formalité permet au maire de veiller au respect des mesures de…