Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La déclaration d’ouverture de chantier
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) harmonise le régime du retrait des autorisations, quelles soient expresses ou tacites. -
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Décret no 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable