Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme

L’apparition du certificat d’urbanisme dans les années 1950. La nécessité d’avoir connaissance des dispositions d’urbanisme, et d’une manière générale, de l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété concernant un immeuble, bâti ou non, s’est imposée dans les années 1950, après la Seconde Guerre mondiale, tant aux constructeurs qu’aux propriétaires et aux notaires. L’administration, amenée à satisfaire aux demandes dont elle était saisie à ce sujet, a d’abord répondu par simple lettre. Par la suite, elle a organisé par circulaire du 13 décembre 1950 un système…