Base de connaissances Urbanisme

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité avec une DUP

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une DUP

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU

Exemple d’arrêté du préfet informant la commune ou l’EPCI de la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec un document supérieur

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant déclaration de projet (DP) et mise en compatibilité d’un PLU avec une DP

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)