Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)

Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique). Le président de l’EPCI [ou le maire en cas d’absence de transfert de la compétence PLU] ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-44, R. 153-20 et R. 153-21 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-27 ; Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du …, révisé le …, modifié le … ; Vu l’arrêté du président de l…