La desserte par les réseaux dans le règlement du PLU

Desserte par les réseaux. De la même manière, le règlement peut fixer « les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L. 151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2o de l’article L. 2224-10 du CGCT, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif ». La capacité des réseaux est un élément important dans la détermination des choix d’aménagement et notamment pour la constructibilité admissible dans les zones urbaines ou à urbaniser et la densification…