Quelles solutions mises en place aujourd'hui pour les communes afin de pallier la suppression de l'Atesat il y a plus d'un an ?
Par Agnès Raynal
Publié le
Entre 2010 et 2012, 80 % des communes avaient eu recours aux services de l’Atesat (assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), une aide technique de l’État en matière d’ingénierie locale. Mais depuis le 1er janvier 2015, ce service a officiellement disparu. Comment s’organisent les collectivités désormais ? Le ministère de l’Aménagement du territoire a adressé le 16 mars, aux préfets de département, une directive à ce sujet.
« Il n’est plus question que l’État se substitue aux collectivités territoriales », indique d’emblée la directive. Le ministère demande aux préfets de réaliser « dans les meilleurs délais » une cartographie de l’offre d’ingénierie publique et privée disponible dans chaque région ou département. Le but ? Trouver des alternatives à cette assistance de l’État, particulièrement utilisée dans les petites communes, pour instruire les permis de construire par exemple.
Le document donne les grandes lignes de la politique de l’État en matière d’ingénierie publique : un État « expert », « incitateur »…
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