Les annexes du PLU

Annexes obligatoires. Les plans locaux d’urbanisme comportent en annexe divers éléments : les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’État (C. urb., art. L. 151-43 et R. 151-51) ; « s’il y a lieu », les éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 (C. urb., art. R. 151-51). Sans reprendre ici les éléments à l’énumération desquels ces textes procèdent, on peut néanmoins souligner que le PLU peut en conséquence comprendre des éléments aussi divers que le plan d’exposition au bruit des aérodromes, le…