Autorisations d’urbanisme : la simplification des procédures se poursuit
Par Agnès Raynal
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Simplifier les procédures d’urbanisme : tel est l’objectif de l’ordonnance n° 2016-354 publié le 26 mars dernier au Journal officiel. Mais pour entrer en vigueur, cette ordonnance doit être ratifiée par un projet de loi qui a été présenté le 19 juillet dernier en Conseil des ministres.
Cette ordonnance s’inscrit dans une volonté de clarifier les conditions d’articulation des autorisations d’urbanisme avec les autorisations ou formalités relevant de législations distinctes du code de l’urbanisme. Il s’agit, comme l’explique le projet de loi, d’ « harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du Code de l’environnement […] » et de « coordonner les procédures de délivrance des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des décisions prises sur les déclarations préalables avec, d’une part, les procédures de déclaration et d’autorisation attachées à la police de l’eau et, d’autre part, les dérogations à l’interdiction d’atteintes aux espèces protégées ».
L’ordonnance, que le projet de loi prévoit de ratifier, rappelle dans son article 1er les conditions d’obtention des autorisations délivrées par les collectivités territoriales au maître d’ouvrage. L’article 2 quant à lui, supprime l’obligation faite aux porteurs de projet de déposer simultanément leurs demandes de permis de construire et leurs autorisations environnementales.
Le projet de loi, déposé à l’Assemblée nationale, est maintenant entre les mains de la Commission des lois et doit être examiné par les députés.
Sources :
- Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement