Précisions du Conseil d’État sur les effets de l’annulation contentieuse d’un permis de construire

Une association cultuelle « Association du Vajra Triomphant Mandarom Aumisme » (VTMA) dépose le 29 mai 2007 une demande de permis de construire pour un ensemble cultuel constitué d’un temple et de locaux habitables. Le 10 août 2007, le maire de la commune de Castellane (Hautes Alpes) sursoit à statuer au motif de l’élaboration en cours d’un plan local d’urbanisme (PLU). Le 31 mai 2010, ce sursis à statuer est annulé pour excès de pouvoir par le tribunal administratif de Marseille, jugement assorti d’une injonction de réexaminer la demande sous trois mois. Le 13 septembre 2010, l’association…