Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP). Commune de … /EPCI de … Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet se prononçant sur l’intérêt général de l’opération relative à … Par délibération en date du …, l’organe délibérant de l’EPCI compétent, par une déclaration de projet, s’est prononcé sur l’intérêt général de l’opération relative à … Il a par ailleurs décidé la mise en compatibilité du PLU avec cette déclaration de projet. Le dossier de PLU mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures…