Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale. Commune de … Enquête publique sur le projet de carte communale. Par arrêté no … en date du …, Le maire de … a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale. À cet effet, M. …, domicilié …, qualité …, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du … au …, aux jours et heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le…