Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
-
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Exemple d’arrêté du maire prescrivant une enquête publique lors de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale
Exemple possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
-
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’élaboration d’une carte communale
Tableau reprenant les différentes étapes de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de délibération du conseil municipal donnant son avis sur l’opportunité d’élaborer une carte communale
Modèle du registre des délibérations du conseil municipal. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de délibération du conseil municipal donnant son avis sur le projet de carte communale
Modèle de délibération du conseil municipal se prononçant sur le projet de carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de délibération du conseil municipal approuvant une carte communale
Modèle de délibération du conseil municipal approuvant une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si d’aventure une carte communale devait faire l’objet d’évolutions, celles-ci ne pourraient avoir lieu qu’en application de la règle du parallélisme des formes et des procédures.