Les chartes promoteurs ou anti-spéculatives : code de bonne conduite à destination des aménageurs et des promoteurs-constructeurs
Par Valérie Gueguen
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De ci de là, on a vu apparaître ces dernières années à l’initiative d’un certain nombre de municipalités un nouvel outil aux appellations diverses : « chartes promoteurs » par ci, « chartes de la construction durable » par là, « chartes de bonne conduite » ou « chartes anti-spéculatives », ailleurs, etc.
Comme si le Code de l’urbanisme et les autres codes ayant plus ou moins un impact sur l’immobilier – Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement, Code général des impôts – n’étaient pas suffisamment fournis et n’y suffisaient pas.
En même temps que l’on se plaint de l’empilement des institutions, de l’inflation des normes, de l’instabilité et de l’insécurité du droit, on se complaît à en rajouter…
Sont invités, pour ne pas dire incités, par les municipalités à adhérer à ces chartes les professionnels de l’immobilier, aménageurs, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, soit au travers de leurs organisations professionnelles soit à titre individuel, les propriétaires fonciers, voire même des associations ou collectifs d’habitants, etc.
Bien évidemment, il n’existe aucune obligation à adhérer à ces chartes. Mais, on comprend aisément en lisant le contenu de certaines chartes qu’il vaut mieux y être que de rester à l’extérieur. Et puis, en adhérant à ces chartes, peut-être est il possible d’en tirer certains avantages : on a toujours intérêt à « être bien » avec les collectivités locales, que cela soit avec les services ou avec les élus locaux.