Accélérer, simplifier, moderniser : la règle de trois du préfet Duport en matière d’urbanisme

Par Guy Malherbe

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« Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », tels sont les trois axes développés par le préfet Jean-Pierre Duport dans un rapport en trois parties remis le 3 avril aux ministres du Logement et de l’Écologie, Sylvia Pinel et Ségolène Royal.

La première partie du rapport appelle à la réduction des délais effectifs de délivrance des autorisations d’urbanisme, en les ramenant à cinq mois, « voire à une durée inférieure ». Ce qui suppose de « réduire les nombreux délais d’exception et, avec eux, les délais d’intervention des autorisations, avis, accords ou formalités qui conditionnent la délivrance ou les effets des autorisations d’urbanisme ». Seule dérogation à cette règle : « lorsqu’un organe de niveau national est saisi après intervention de l’organe déconcentré compétent, pour statuer sur une demande d’autorisation », auquel cas la limite des cinq mois paraît intenable.

Hormis cette exception, le rapport passe en revue divers cas. S’agissant, par exemple, des monuments historiques et espaces protégés, la réforme à venir visant à simplifier les procédures tout en réduisant leur nombre devrait permettre d’atteindre l’objectif des cinq mois. Concernant les établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur et réserves naturelles, « le délai de délivrance des permis de construire, aujourd’hui de six mois, peut en l’état être réduit d’un mois, au prix de gains de productivité de l’administration ». Idem pour les travaux soumis à l’autorisation du ministre de la Défense : le délai d’un an peut être ramené à cinq mois, compte tenu du nombre limité de constructions concernées. Et le rapport de décliner les autres cas où ce délai peut être atteint, moyennant certaines mesures de simplification : les sites classés, les autorisations de défrichement, les dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, les installations, ouvrages, travaux soumis à la loi sur l’eau, ou encore l’archéologie préventive.

Outre l’accélération des procédures, Jean-Pierre Duport préconise le renforcement de leur qualité juridique, laquelle « repose sur le respect des règles qui les encadrent par l’administration de l’État comme par les collectivités territoriales et sur les garanties qu’elles offrent aux porteurs de projets qui y son soumis ». Il s’agit donc de « mettre davantage l’administration au service des porteurs de projets dans les procédures d’instruction ». Ce, notamment, d’autant que l’urbanisme français « est avant tout réglementaire ».

La deuxième partie du rapport met le doigt sur l’excès du « volume des études environnementales requises pour l’instruction d’un projet ». Il suggère l’application du « principe d’une étude d’impact unique et d’une enquête publique unique pour un même projet ». D’où la proposition de créer un permis environnemental unique permettant de « faciliter les relations entre les autorités compétentes et les porteurs de projets, par l’instauration d’un guichet unique, la coordination des autorisations et un encadrement des délais nécessaires à leur délivrance ».

Quant à la troisième partie du rapport, elle revient sur la participation du public aux décisions affectant l’environnement, « une exigence constitutionnelle et conventionnelle ». Le rapport constate que la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a développé des procédures préalables et de mise à disposition du public, « à côté de l’enquête publique à laquelle sont soumises principalement les décisions devant faire l’objet d’une évaluation environnementale ». Se référant au rapport 2011 du Conseil d’État sur la « participation des citoyens à la prise de décision publique », le préfet Duport propose trois grands axes de modernisation de cette participation : « le développement de la participation par projet, le renforcement de la participation en amont des procédures plutôt qu’à un stade très avancé du projet et la modernisation des modalités de participation », via notamment le recours généralisé à l’outil Internet.

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