Base de connaissances Urbanisme

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

Champ d’application de la modification simplifiée du PLU

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Exemple d’approbation d’une modification simplifiée