Base de connaissances Urbanisme

Historique et principes de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU

Les effets de l’annulation du PLU dans le temps

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité