Base de connaissances Urbanisme

Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement

La demande de permis d’aménager en lotissement

Modèle de demande de permis d’aménager

L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement

La réalisation du lotissement

La commercialisation des lots

Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation

Modèle d’autorisation de différer les travaux de finition

La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager

La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements